IDCC (Identifiant de Convention Collective) : 1431
Dispositions générales
• Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
• Négociations professionnelles
Les droits du personnel
• Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe
La formation
• Apprentissage, formation professionnelle, formation continue
Le contrat de travail
• Période d'essai et renouvellement
• Résiliation du contrat individuel
• Modification du lieu de travail
• Heures pour recherche d'emploi
• Inobservation du délai de préavis
• Dérogation à l'exécution de préavis
• Modification juridique de l'entreprise
• Modifications fréquentes des fonctions du salarié
Les salaires
• Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
• Modification définitive de fonction du salarié
• Modification de la situation personnelle du salarié
Congés-absences
• Absences
• Maladie
• Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade – Adoption
Annexes
• Annexe I : Classifications - Définition des emplois
• Annexe II : Salaires
• Annexe III : Agents de maîtrise
• Annexe IV : Cadres
• Annexe V : Régime de retraite complémentaire
• Nouvelle grille de salaires minima applicable à partir de 2020
* champs obligatoires