IDCC (Identifiant de Convention Collective) : 1431

 

Dispositions générales

• Champ d'application

• Dénonciation, révision

• Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

• Négociations professionnelles

 

Les droits du personnel

• Droit syndical

• Délégués du personnel

• Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe

• Temps partiel

 

La formation

• Apprentissage, formation professionnelle, formation continue

 

Le contrat de travail

• Embauchage

• Période d'essai et renouvellement

• Résiliation du contrat individuel

• Procédure de licenciement

• Modification du lieu de travail

• Circonstances économiques

• Heures pour recherche d'emploi

• Inobservation du délai de préavis

• Sanctions

• Dérogation à l'exécution de préavis

• Modification juridique de l'entreprise

• Indemnités de licenciement

• Départ en retraite

• Durée du travail

• Modifications fréquentes des fonctions du salarié

• Temps partiel

• Hygiène et sécurité

 

Les salaires

• Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

• Ancienneté

• Locaux insalubres

• Modification définitive de fonction du salarié

• Modification de la situation personnelle du salarié

• Prime d'ancienneté

• Heures supplémentaires

 

Congés-absences

• Absences

• Congés annuels

• Obligations militaires

• Congés exceptionnels

• Maladie

• Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade – Adoption

• Jours fériés

• Avantages acquis

• Dépôt de la convention

• Extension de la convention

 

Annexes

• Annexe I : Classifications - Définition des emplois

• Annexe II : Salaires

• Annexe III : Agents de maîtrise

   - Congés payés

   - Congés de maladie

   - Indemnité de licenciement

   - Départ en retraite

   - Avantages acquis

• Annexe IV : Cadres

   - Congés payés

   - Congés de maladie

   - Indemnité de licenciement

   - Départ en retraite

   - Avantages acquis

• Annexe V : Régime de retraite complémentaire

• Nouvelle grille de salaires minima applicable à partir de 2015